Nos permis

NOTRE ENGAMENT

Découvrez notre entreprise, fière détenteur des prestigieux permis , symboles de notre engagement inébranlable envers l’excellence opérationnelle, la qualité des produits et services, ainsi que notre engagement envers la durabilité environnementale et la sécurité. Ces permis renforcent notre réputation en tant que partenaire de confiance, prêt à offrir des solutions fiables dans tous les aspects de notre activité.

Loi n° 4-2016 portant approbation du contrat de partage de production Yombo-Masseko, signé le 15 juin 2015 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Perenco Congo S.A et Petro Congo S.A.

Conformément à la directive du Président de la République sur la promotion et le développement du secteur privé national congolais en date du 15 avril 2013 qui prévoit la réservation d’intérêts de partici- pation aux entreprises privées congolaises dans les champs arrivés à échéance ou lors de leur réattribution, la société Petro Congo S.A a été retenue par le Congo pour s’associer au Projet.

Un accord en date du 11 février 2015 prévoyant la restitution par l’Association d’origine du permis Yombo-Masseko-Youbi à l’Etat et l’octroi concomitant d’un nouveau permis d’exploitation sur le périmètre couvert par les gisements de Yombo et de Masseko à la SNPC, au bénéfice de l’association constituée de la SNPC, de Perenco Congo et Petro Congo.

Loi n° 22-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II, signé le 14 juillet 2015 et de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II, signé le 9 février 2017.

Le Permis TCHIBELI-LITANZI-LOUSSIMA a été restitué au Congo et il a été octroyé à la SNPC (associée à TEP Congo, Eni Congo, AOGC, PETCO et Kontinent), le nouveau permis d’exploitation dit « TCHIBELI-LITANZI II » est entré en vigueur dès restitution du premier.

Dans un protocole d’accord en date du 14 juillet 2015, le Congo, SNPC, TEP Congo, Eni Congo, AOGC, PETCO et Kontinent ont négocié et arrêté les modalités de leur coopération dans le présent contrat de partage de production aux fins de mise en valeur des réserves en hydrocarbures liquides du Permis.

Les Hydrocarbures produits deviendront la propriété indivise du Congo et des sociétés cités ci-dessus au passage à la tête des puits de production. La propriété de la part d’hydrocarbures liquides revenant au Congo et à chaque entité est transférée à ceux-ci aux sorties des installations de stockage.

Sur la base des besoins de formation exprimés par la République du Congo, l’opérateur désigné sur ce contrat mettra en œuvre un programme de formation de personnel dans le domaine de la recherche, de l’exploitation et de la commercialisation des Hydrocarbures dont le budget annuel sera égal, pour chaque Année Civile.

Loi n° 21-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchibouela II, signé le 14 juillet 2015 et de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchibouela II, signé le 9 février 2017.

Il s’agit d’un contrat de partage de production sur le permis régi par les dispositions du code des hydrocarbures. Ce contrat lie la République du Congo aux sociétés Société Nationale des Pétroles du Congo, Pétro Congo, TOTAL Energies, ENI Congo, Africa Oil & Gas Corporation et Kontinent Congo.

Dans un protocole d’accord en date du 14 juillet 2015, le Congo, SNPC, TEP Congo, Eni Congo, AOGC, PETCO et Kontinent ont négocié et arrêté les modalités de leur coopération dans le présent contrat de partagé de production aux fins de mise en valeur des réserves en hydrocarbures liquides du permis.

En cas de découverte d’hydrocarbures gazeux, le Congo et les sociétés évoqués ci-dessus se concerteront dans les meilleurs délais pour examiner une exploitation commerciale de cette découverte et, si elle est possible, envisager les aménagements qui devront être apportés au contrat.

Sur la base des besoins de formation exprimés par le Congo, nous mettrons en œuvre un programme de formation de personnel dans le domaine de la recherche, de l’exploitation et de la commercialisation des Hydrocarbures.

Loi n° 17-2020 du 28 avril 2020 portant approbation du contrat de partage de production Kombi-Likalala- Libondo II, signé le 17 avril 2020 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Perenco Congo S.A, Petro Congo S.A et Africa Oil & Gas Corporation.

Le contrat définit les modalités selon lesquelles, collectivement la SNPC, PERENCO, PETCO, AOGC et toute autre société qui deviendrait Partie au Contrat, réalisent les Travaux Pétroliers sur la zone de Permis et selon lesquelles les Parties se partagent la production d’Hydrocarbures en découlant.

Accompagné de nos partenaires, nous nous engageons à conduire les Travaux Pétroliers de la manière la plus appropriée et, d’une façon générale, mettre en œuvre tous les moyens appropriés en respectant les règles de l’art généralement admises dans l’industrie pétrolière internationale.

Dans le même élan, nous ferons de notre mieux pour nous assurer que toute pollution survenant au cours de la réalisation des Programmes de Travaux cesse rapidement et que ses conséquences soient éliminées dans la mesure normalement attendue de la part d'un opérateur prudent agissant dans des circonstances similaires et toujours en conformité avec des bonnes pratiques de gestion des champs pétrolifères. Avant d'entreprendre tous Travaux de Développement, nous soumettrons au Comité de Gestion une étude d'impact environnemental et social en relation avec le Programme des Travaux prévu et approuvé.

Pour l’ensemble de la durée du contrat, avec l’ensemble des partenaires, notre projet social consiste en la contribution au développement de la Cuvette. Il s’agit d’un engagement que nous avons prit vis-à-vis de la République du Congo et de Son Excellence Monsieur le Président de la République Denis Sassou Nguesso. Nous menons diverses activités éducatives, caritatives ou urbaines destinées à la population de la région.

Loi n° 4-2016 portant approbation du contrat de partage de production Yombo-Masseko, signé le 15 juin 2015 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Perenco Congo S.A et Petro Congo S.A.

Conformément à la directive du Président de la République sur la promotion et le développement du secteur privé national congolais en date du 15 avril 2013 qui prévoit la réservation d’intérêts de partici- pation aux entreprises privées congolaises dans les champs arrivés à échéance ou lors de leur réattribution, la société Petro Congo S.A a été retenue par le Congo pour s’associer au Projet.

Un accord en date du 11 février 2015 prévoyant la restitution par l’Association d’origine du permis Yombo-Masseko-Youbi à l’Etat et l’octroi concomitant d’un nouveau permis d’exploitation sur le périmètre couvert par les gisements de Yombo et de Masseko à la SNPC, au bénéfice de l’association constituée de la SNPC, de Perenco Congo et Petro Congo.

Loi n° 22-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II, signé le 14 juillet 2015 et de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II, signé le 9 février 2017.

Le permis TCHIBELI-LITANZI-LOUSSIMA a été restitué au Congo et il a été octroyé à la SNPC (associée à TEP Congo, Eni Congo, AOGC, PETCO et Kontinent), le nouveau permis d’exploitation dit « TCHIBELI-LITANZI II » est entré en vigueur dès restitution du premier.

Dans un protocole d’accord en date du 14 juillet 2015, le Congo, SNPC, TEP Congo, Eni Congo, AOGC, PETCO et Kontinent ont négocié et arrêté les modalités de leur coopération dans le présent contrat de partage de production aux fins de mise en valeur des réserves en hydrocarbures liquides du Permis.

Les hydrocarbures produits deviendront la propriété indivise du Congo et des sociétés cités ci-dessus au passage à la tête des puits de production. La propriété de la part d’hydrocarbures liquides revenant au Congo et à chaque entité est transférée à ceux-ci aux sorties des installations de stockage.

Sur la base des besoins de formation exprimés par la République du Congo, l’opérateur désigné sur ce contrat mettra en œuvre un programme de formation de personnel dans le domaine de la recherche, de l’exploitation et de la commercialisation des Hydrocarbures dont le budget annuel sera égal, pour chaque Année Civile.

Loi n° 21-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchibouela II, signé le 14 juillet 2015 et de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchibouela II, signé le 9 février 2017.

Il s’agit d’un contrat de partage de production sur le permis régi par les dispositions du code des hydrocarbures. Ce contrat lie la République du Congo aux sociétés Société Nationale des Pétroles du Congo, Pétro Congo, TOTAL Energies, ENI Congo, Africa Oil & Gas Corporation et Kontinent Congo.

Dans un protocole d’accord en date du 14 juillet 2015, le Congo, SNPC, TEP Congo, Eni Congo, AOGC, PETCO et Kontinent ont négocié et arrêté les modalités de leur coopération dans le présent contrat de partagé de production aux fins de mise en valeur des réserves en hydrocarbures liquides du permis.

En cas de découverte d’hydrocarbures gazeux, le Congo et les sociétés évoqués ci-dessus se concerteront dans les meilleurs délais pour examiner une exploitation commerciale de cette découverte et, si elle est possible, envisager les aménagements qui devront être apportés au contrat.

Sur la base des besoins de formation exprimés par le Congo, nous mettrons en œuvre un programme de formation de personnel dans le domaine de la recherche, de l’exploitation et de la commercialisation des Hydrocarbures.

Loi n° 17-2020 du 28 avril 2020 portant approbation du contrat de partage de production Kombi-Likalala- Libondo II, signé le 17 avril 2020 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Perenco Congo S.A, Petro Congo S.A et Africa Oil & Gas Corporation.

Le contrat définit les modalités selon lesquelles, collectivement la SNPC, PERENCO, PETCO, AOGC et toute autre société qui deviendrait Partie au Contrat, réalisent les Travaux Pétroliers sur la zone de Permis et selon lesquelles les Parties se partagent la production d’Hydrocarbures en découlant.

Accompagné de nos partenaires, nous nous engageons à conduire les Travaux Pétroliers de la manière la plus appropriée et, d’une façon générale, mettre en œuvre tous les moyens appropriés en respectant les règles de l’art généralement admises dans l’industrie pétrolière internationale.

Dans le même élan, nous ferons de notre mieux pour nous assurer que toute pollution survenant au cours de la réalisation des Programmes de Travaux cesse rapidement et que ses conséquences soient éliminées dans la mesure normalement attendue de la part d’un opérateur prudent agissant dans des circonstances similaires et toujours en conformité avec des bonnes pratiques de gestion des champs pétrolifères. Avant d’entreprendre tous Travaux de Développement, nous soumettrons au Comité de Gestion une étude d’impact environnemental et social en relation avec le Programme des Travaux prévu et approuvé.

Pour l’ensemble de la durée du contrat, avec l’ensemble des partenaires, notre projet social consiste en la contribution au développement de la Cuvette. Il s’agit d’un engagement que nous avons prit vis-à-vis de la République du Congo et de Son Excellence Monsieur le Président de la République Denis Sassou Nguesso. Nous menons diverses activités éducatives, caritatives ou urbaines destinées à la population de la région.

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Dans le cadre de notre expansion au sein de l’écosysteme pétrolier en République du Congo, nous envisageons de consolider notre présence en nous appuyant entre autre sur nos deux filiales. Notre engagement envers les normes environnementales reste inébranlable. Nous sommes fermement convaincus qu’une exploitation responsable des hydrocarbures peut véritablement contribuer au dévéloppement du pays et aubien-etre des habitants.